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Prime à la casse de 1000€, explications …

Comment en bénéficier, quelles sont les conditions ?

Les dispositions qui régissent cette prime sont précisées dans le Décret n°2009-66 et l'arrêté DEVC0829551D qui ont été publiés dans le Journal Officiel du 20 janvier dernier.

Pour vous aider à savoir si vous pouvez y prétendre et comment procéder, voici un résumé des principales dispositions.

Elles sont valables jusqu’au 31 décembre 2009.

A partir du 1er janvier 2010, le montant de la prime passera de 1000 € à 700 € (puis à 500€ au 1er juillet 2010) et le taux de CO² maximum rejeté par le véhicule neuf de 160g/km à 155g/km.

Vous pouvez bien sûr obtenir cette prime en achetant votre nouveau véhicule auprès de nos partenaires AUTOLIGNE ou CAMF. Vous n’êtes pas obligé de vous adresser à des concessionnaires de marque.

Ce n’est pas le vendeur qui vous remboursera la prime, c’est un organisme d’état, l'ASP. Vous lui adresserez les différentes pièces concernant votre ancien et votre nouveau véhicule. Attention, si vous bénéficiez aussi du bonus écologique, vous devez faire un seul et même dossier de remboursement.

Vous vous chargez de remettre votre ancien véhicule dans une des casses agréées de votre région dans les 2 mois précédant ou suivant la date de facturation du véhicule neuf ; vous n’avez pas à amener votre ancien véhicule quand vous prenez possession du nouveau.

Pour en bénéficier :

      • Votre ancien véhicule doit avoir + de 10 ans et être destiné à la casse. Il doit aussi être immatriculé en France dans une série normale depuis au moins 6 mois au nom de l’acheteur du nouveau véhicule, être non gagé, non déclaré économiquement irréparable, avoir un contrat d'assurance en cours de validité,
      • Vous devez acheter un véhicule neuf non immatriculé ou un véhicule affecté à la démonstration et immatriculé depuis moins de 12 mois,
      • Enfin, ce véhicule neuf doit rejeter au maximum 160g de CO2 au km

Pour plus de précisions et pour toutes vos questions, n’hésitez pas à contacter nos partenaires sur leurs sites ou par téléphone.

 

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Commentaires
Merci pour ces infos. Certains détails m'avaient échappé.
#1 visiteur sur 20.02.2009 10:15
C'est bien explicite. Je ne savais pas que l'on pouvait obtenir la prime pour un véhicule déjà immatriculé depuis moins d'un an.
Merci pour les précisions apportées
#2 Geisse sur 10.06.2009 17:37
Citation : "Vous vous chargez de remettre votre ancien véhicule dans une des casses agréées de votre région dans les 2 mois précédant ou suivant la date de facturation du véhicule neuf ; vous n’avez pas à amener votre ancien véhicule quand vous prenez possession du nouveau."

Je suis en attente - ce n'est pas un vain mot puisque le délai de livraison déjà bien long pour une véhicule neuf "sur stock" est expiré depuis plus d'une semaine sans que l'on puisse me donner une date - d'un véhicule Peugeot acheté via la mandataire CAMF-Club-Auto, avec reprise de mon ancien véhicule sous le régime de la prime à la casse. CAMF a exigé que je convoie l'ancien véhicule chez son fournisseur (320km) pour bénéficier de cet avantage...
#3 Miko sur 15.06.2009 18:12
Merci pour l'info claire et précise
#4 Anonyme sur 24.06.2009 23:12
je trouve ça dommage que les occasion de moins de quatre ans n'en benefice pas car se sont de s voiture beaucoup moins polluante pourtant nous ça aurait ete une bonne chose pour les voitures d'occassion apres on dira qu'on ne prend pas assez soins de notre PLANETE
#5 gachignard delphine sur 03.07.2009 09:32
Qu'entend-on par économiquement irréparable. Précédemment il était indiqué avoir effectuer le contrôle technique. Si je souhaite acheter un véhicule neuf ou récent c'est bien pour ne pas engager de frais de réparation sur un véhicule ancien. Que doit-on comprendre ? on ne fait quand même pas les réparations avant d'emmener le véhicule ancien à la casse ?
#6 EV sur 27.07.2009 15:15
Non, le véhicule ancien ne doit pas être réparé avant d'être détruit.
Le véhicule en votre possession ne doit pas être économiquement irréparable, c'est à dire que ça ne peut pas être une "coquille vide", une carcasse sans siège et moteur par exemple. C'est pour cela qu'il doit aussi avoir un contrat d'assurance en cours de validité.
#7 Club Camif sur 27.07.2009 15:28
Le CNASEA n'existe plus depuis avril 2009, il faut parler de l'ASP... (fusion du CNASEA et de l'AUP)
#8 VIDAL sur 16.10.2009 21:03
Vous avez tout à fait raison. Je fais la modification tout de suite dans l'article. J'en profite pour mettre aussi les nouveaux montants à partir de 2010.
Merci de votre vigilance.
#9 Club Camif sur 19.10.2009 10:29
Venant d'acheter une RENAULT twingo par l'intermédiaire CAMF, je suis déçu. Au début des tractations la livraison pour la marque était gratuite en France.Puis c'est 90€ pour la livrer dans notre région (Franche Comté).Surprise notre région c'est la Bourgogne...... De plus CAMF, oublie de préciser que le bonus et la prime à la casse, c'est à nous à faire les démarches pour les récupérer.On le sait une fois, l'acompte payé. Dommage,un peu de précisions au départ,éviterait ces désagréables surprises.
#10 jupille philippe sur 09.12.2009 17:39
J'aimerais savoir pour Autoligne a été viré?
J'ai commandé chez eux une voiture le 18 décembre 2009. Je suis allé la chercher le 8 janvier 2010 chez lz concessionnaire de marque étrangère.
Cette voiture avait la couleur et les options que je souhaitais.
C'est la deuxième voiture que j'achète par autoligne et tout s'est très bien passé.
Navrant, navrant, navrant et je suis poli.
Bernard Guépin
#11 Guepin sur 19.01.2010 18:14
Bonjour Monsieur Guépin

Vous l'avez constaté la société Autoligne n'est plus partenaire de Club Camif depuis le 16 janvier dernier.
En effet, la convention qui nous liait s'arrêtait le 15 janvier 2010 à minuit.
Les conditions exigées par ce partenaire pour reconduire notre convention étaient inacceptables et risquaient de mettre en danger la pérennité économique de votre club, ce à quoi je me refuse.
Un nouveau partenaire a donc été sélectionné par Club Camif. Il s'agit de la société Aramis.
Cette société vous offre :
- la même garantie de services et de qualité de prestations
- une prestation de reprise de votre ancien véhicule
- et un réseau national d'agences qui vous permettent de venir voir, essayer et chercher votre véhicule.
Ces 2 dernières prestations étaient demandées par nombre d'entre vous.

N'hésitez pas à continuer à nous faire partager vos expériences d'achat.
Sincèrement

Christophe Segard
Président Directeur Général
#12 C. Segard PDG club camif sur 20.01.2010 10:24
Bonjour,étant sociètaire CAMIF depuis de longues années et étant déçu par la disparition et la faillite de la CAMIF, je me pose la question à ce jour de savoir ce que reprèsente statutairement le club CAMIF vis-à vis des anciens sociètaires quelles garanties déclarées me permettent d'avoir confiance pour effectuer une commande.QUI est exactement le club CAMIF,les reprèsentants officeils déclarés MERCI de me répondre car je n'éffectuerais aucuns achats sans avoir de garanties officielles.
#13 FORNI CLAUDE sur 26.01.2010 10:46
Bonjour,

Vous avez souhaité des précisions sur le Club CAMIF.

Le Club CAMIF a été créé en 1993 à l’initiative de la CAMIF et vous propose depuis 17 ans, des avantages exclusifs auprès d’enseignes renommées sur les voyages, vacances, loisirs, presse, véhicules et services.

Le Club CAMIF, activité rentable, est devenu indépendant dans la structure juridique ROMACTIS en 2003 pour lui permettre de continuer à se développer.
Les propriétaires et actionnaires étaient CAMIF SA (la coopérative) et CAMIF Particuliers.
A la liquidation de ces deux entités en octobre 2008 pour CAMIF Particuliers et mars 2009 pour CAMIF SA, les titres (les actions) de ROMACTIS ont été mis en vente par le tribunal de commerce de NIORT.

Le 15 juin 2009, la Financière ROMACTIS est devenue officiellement propriétaire à 100% de ROMACTIS et permet de garantir sa pérennité et son développement.

Le Club CAMIF n’a pas changé, ses objectifs non plus ; il est toujours porté par la même équipe à Niort mais est désormais totalement indépendant.

En outre, je vous informe que vos commandes ou réservations sont enregistrées directement chez nos partenaires. Votre règlement ne transite donc pas par le Club CAMIF.

Je vous invite à découvrir toutes les offres de votre Club CAMIF sur www.clubcamif.com et à vous abonner à nos newsletters pour recevoir en avant-première tous nos bons plans.

Bien cordialement,
Christophe SEGARD
Président Directeur Général
#14 Anonyme sur 26.01.2010 17:45

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